Conditions de Vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre l’agence Rêves de Voyages (EURL GUYOMARD, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France sous le numéro IM035100033) et toute personne effectuant une réservation de voyage, séjour, circuit, croisière ou prestation touristique.

La vente de voyages et de séjours est régie par le Code du tourisme, notamment ses articles L211-1 et suivants et R211-3 à R211-11, ainsi que par la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Rêves de Voyages agit en qualité de détaillant : elle commercialise des forfaits touristiques et prestations conçus par des organisateurs (tour-opérateurs, compagnies de croisière, réceptifs) dont les conditions particulières de vente sont remises au client avant la conclusion du contrat et prévalent pour l’exécution du voyage.

Avant toute conclusion de contrat, le client reçoit le formulaire d’information standard prévu par l’arrêté du 1er mars 2018, ainsi que les informations sur les caractéristiques principales des prestations proposées : dates, destinations, moyens de transport, hébergement, repas, itinéraire, formalités administratives et sanitaires, prix et modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification, assurances proposées.

Les informations précontractuelles engagent l’agence et l’organisateur ; toute modification avant la conclusion du contrat est communiquée au client de manière claire et compréhensible.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par personne sauf mention contraire. Ils comprennent les prestations expressément mentionnées au contrat ; ne sont jamais compris, sauf mention contraire : les frais de formalités (passeport, visas, vaccins), les assurances facultatives, les dépenses personnelles, les pourboires et les excursions non prévues au programme.

Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, le prix peut être révisé après la conclusion du contrat, au plus tard 20 jours avant le départ, uniquement pour tenir compte de l’évolution du coût du transport (carburant), des redevances et taxes, ou des taux de change. Si la majoration dépasse 8 % du prix total, le client peut résoudre le contrat sans frais.

La réservation devient ferme à la signature du contrat de voyage (ou du bulletin d’inscription) et au versement d’un acompte. Sauf conditions particulières de l’organisateur :

• Acompte à la réservation : 30 % du montant total du voyage
• Solde : au plus tard 30 jours avant le départ
• Réservation à moins de 30 jours du départ : paiement intégral à l’inscription.

À défaut de paiement du solde à la date convenue, l’agence peut considérer le voyage comme annulé par le client et appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 6.

Toute demande de modification (dates, noms, prestations) doit être formulée par écrit et reste soumise à disponibilité et à l’accord de l’organisateur. Elle peut entraîner des frais, selon le barème de l’organisateur concerné, communiqué avant la réservation. L’agence applique en outre des frais de dossier de 30 € par personne en cas de modification à la demande du client, en sus des éventuels frais facturés par l’organisateur.

Conformément à l’article L211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, en prévenant l’agence au plus tard 7 jours avant le départ ; les frais réels engendrés par la cession restent à la charge du cédant et du cessionnaire, solidairement.

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant des frais de résolution. Sauf barème spécifique de l’organisateur (communiqué avant la réservation), le barème indicatif suivant s’applique :

• Plus de 60 jours avant le départ : 50 € de frais de dossier par personne
• De 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant total
• De 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total
• De 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total
• À 7 jours ou moins du départ, ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total

Conformément à l’article L211-14 du Code du tourisme, le client a le droit de résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, il a droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire.

Important : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de voyage ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

Si, avant le départ, un élément essentiel du contrat est modifié de façon significative ou si le prix est majoré de plus de 8 %, le client peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours.

En cas d’annulation du voyage par l’organisateur, le client est remboursé intégralement dans les 14 jours et peut prétendre à un dédommagement, sauf si l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables ou d’un nombre insuffisant de participants signalé dans les délais légaux.

Les informations relatives aux formalités (passeport, carte d’identité, visa, autorisations de voyage électroniques, vaccins) sont communiquées pour les ressortissants français avant la conclusion du contrat. Il appartient au client de s’y conformer et de vérifier la validité de ses documents ; les frais et conséquences d’un défaut de formalité (refus d’embarquement notamment) restent à sa charge exclusive.

Les ressortissants étrangers sont invités à se rapprocher du consulat des pays de destination et de transit. Consultez également les recommandations officielles sur diplomatie.gouv.fr.

Aucune assurance n’est incluse dans les prix, sauf mention contraire. L’agence propose des contrats d’assurance multirisque (annulation, bagages, assistance-rapatriement, interruption de séjour) dont les conditions et tarifs sont communiqués avant la réservation. La souscription est facultative mais vivement recommandée, et doit intervenir au moment de l’inscription.

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, l’agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

L’agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (MMA — contrat n° 129590224) et dispose d’une garantie financière auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), Paris, couvrant notamment le rapatriement et le remboursement des fonds déposés.

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée sans retard afin de permettre sa résolution. Après le retour, toute réclamation doit être adressée par écrit à l’agence (courrier ou email à veronique.guyomard@revesdevoyages.fr), accompagnée des justificatifs.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l’article R211-12 du Code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte intégral est consultable sur legifrance.gouv.fr, sont reproduits dans les documents contractuels remis au client avant toute inscription.