Mentions Légales
1. Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.revesdevoyages.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination : Rêves de Voyages — EURL GUYOMARD
- Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 7 000 €
- Siège social : 25 Pl. Marcel Pagnol, 35170 Bruz
- SIREN : 484 575 998
- SIRET : 484 575 998 00022
- RCS : RCS Rennes 484 575 998
- Code APE : 79.11Z (Activités des agences de voyage)
- Téléphone : 02 23 50 18 52
- Email : veronique.guyomard@revesdevoyages.fr
- Directrice de la publication : Véronique Guyomard
2. Immatriculation et garanties
Conformément au Code du tourisme, l’agence exerce son activité sous les références suivantes :
- Immatriculation Atout France : IM035100033
- Garantie financière : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), Paris
- Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA — contrat n° 129590224
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
Rêves de Voyages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rêves de Voyages.
5. Limitation de responsabilité
Rêves de Voyages s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
- MTV Médiation Tourisme Voyage
- BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
- www.mtv.travel
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.